Reptiles et droit en Suisse
Quatre questions décident si un animal peut entrer chez toi : faut-il une autorisation ? Est-il seulement permis ? L’achat exige-t-il des papiers ? Et si rien de tout cela ne s’applique. Que vaut-il malgré tout ? La réponse figure ici pour chaque espèce.
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Quels reptiles peut-on détenir en Suisse sans autorisation ?
La plupart. L’ordonnance sur la protection des animaux énumère de manière exhaustive à l’article 89 les animaux sauvages soumis à autorisation. Ce qui n’y figure pas peut être détenu sans autorisation.
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Pour quels reptiles faut-il une autorisation en Suisse ?
Pour les serpents venimeux que l’OSAV ne classe pas comme non dangereux, les serpents géants de plus de trois mètres (sauf le boa constrictor), tous les caméléons, les crocodiliens, les hélodermes, les iguanes, tégus et varans de plus d’un mètre, quelques autres lézards, des tortues comme la tortue sillonnée ainsi que la grenouille goliath et les salamandres géantes. L’article 89 de l’ordonnance sur la protection des animaux les énumère.
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Quels reptiles et amphibiens sont interdits en Suisse ?
L’ordonnance sur la protection des animaux n’interdit aucune espèce. Deux figurent toutefois comme organismes envahissants dans l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement : la tortue de Floride et la grenouille-taureau. Elles ne doivent pas se retrouver dans l’environnement : pas de lâcher, pas d’étang de jardin, pas de détention en plein air. L’OFEV (Office fédéral de l’environnement) considère en outre aussi l’acquisition et la détention comme illicites.
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Quels reptiles nécessitent des papiers CITES en Suisse ?
Toutes les espèces figurant aux annexes de la Convention de Washington (CITES). Elles sont nettement plus nombreuses que la plupart des gens ne l’imaginent : des animaux de terrarium très répandus en font partie.
D’où viennent ces évaluations
Chaque espèce possède dans l’application son propre profil juridique : obligation d’autorisation, attestation de compétences, statut de protection, dimensions minimales. Ces aperçus ne font que regrouper ces profils. Ce qui figure ici dans une liste figure mot pour mot sur la page de l’espèce et dans la fiche de l’application.
Une espèce peut apparaître dans plusieurs listes. Exempte d’autorisation et malgré tout protégée est le cas le plus fréquent. Les deux réglementations n’ont rien à voir l’une avec l’autre : l’une protège l’animal individuel dans sa détention, l’autre les populations de l’espèce contre le commerce.
C’est le service vétérinaire cantonal qui renseigne de manière contraignante. Ces pages ne le remplacent pas : elles te disent quelle question il faut poser.
Les règles qui les sous-tendent (articles, compétences et ce qu’est une attestation de compétences) figurent sur Suisse & droit. Les pages des différentes espèces se trouvent sous Espèces.
